Conditions générales
Sommaire
- Informations générales
- Accord
- Modifications des conditions
- Aucun avis juridique
- Emplacement des Sites web et Services
- Comportement des utilisateurs
- Conditions concernant le contenu YWAAW
- Sites et contenus des tiers; liens
- Utilisateurs inscrits
- Mode de paiement
- Dégagement de garanties
- Limites des responsabilités
- Indemnisation pour violations des conditions d’utilisation
- Politique de confidentialité
- Marques de commerce
- Plaintes de droits d’auteur
- Fin de l’accord
- Conditions divers
- Utilisation de ces termes pour vos besoins
L’essentiel:
Nous (Youniwemi) gérons un service de création et d’hébergement de sites web appelé ywaaw.com. Nous serons heureux de pouvoir vous accueillir en tant qu’utilisateur. Notre service de base est gratuit et nous offrons des paquets payants pour nos fonctionnalités avancées telles que l’hébergement du nom de domaine et stockage supplémentaire…
Notre service est conçu pour vous donner contrôle sur votre site web et pour vous encourager à vous exprimer librement. Néanmoins, vous êtes tenus responsable pour tout ce que vous publiez. Nous vous prions de lire attentivement le texte ci-dessous.
Vous pouvez consulter notre page sur les types de sites autorisé et les types de sites non-autorisés Si vous trouvez un site web ywaaw.com qui viole nos conditions, nous vous prions de consulter notre page de plaintes.
Et nous aimerions bien que notre lien apparaisse sur votre site. Nous avons dépensé beaucoup d’argent et passé pas mal de temps sur ces conditions et vous ne devriez pas avoir à faire cela.)
1. Informations générales
1.1 Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web Ywaaw. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits YWAAW.
1.2 Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services YOUNIWEMI y compris, Ywaaw.
2. Accord
2.1 Ywaaw est un service Marocain fourni par YOUNIWEMI dont le siège se situe au 27, SIDI ABBAD 1 Marrakech 40000 Maroc.
2.2 Les produits et services YWAAW sont gouvernés par les conditions d’utilisation YWAAW. Vous pouvez utiliser le site seulement conformément aux conditions d’utilisation YWAAW.
2. Tout accès aux sites et services YWAAW signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions définies ci-après. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les produits et services YWAAW.
3. Modifications des conditions
3.1 YWAAW se réserve le droit d’ajouter, modifier, et supprimer ces conditions à tout moment qu’elle juge approprié. Dans ce cas, nous vous informerons de la mise à jour. Les changements de conditions seront applicables dés leurs publications. Si la modification est considérée matérielle par YWAAW, nous ferons des efforts pour vous notifier électroniquement, et le changement sera effectué 30 jours âpres la notification.
3.2 Néanmoins, (i) les modifications ne s’appliquent pas aux différends qui ont surgi avant la date de modification (ii) si vous n’acceptez pas les modifications vous devez cesser d’utiliser les sites web et services YWAAW.
3.3 L’utilisation continue des services ou produits YWAAW après les modifications entraîne votre adhésion des conditions modifiées.
4. Aucun avis juridique
4.1 Ywaaw ne fournit pas de services juridiques. L’utilisation des produits et services YWAAW ou l’envoi des e-mails à YWAAW ne crée pas une relation client-avocat entre vous et YWAAW. Vous êtes invité à consulter votre avocat avant l’usage des licences et outils Creative Commons. YWAAW nie toute garantie concernant les informations, outils ou licences des produits et services YWAAW et se dégage de toute responsabilité en cas de dommages.
5. Emplacement des Sites web et Services YWAAW
5.1 Les produits et services sont fournis et régis par YWAAW au Maroc. YWAAW ne vous garanti pas que l’utilisation des produits et services YWAAW est appropriée ailleurs. Vous êtes seul responsable d’assurer que vous vous conformez aux lois de votre juridiction. Néanmoins, le site peut contenir des liens au Contenu (Section 8, ci-dessous) vers d’autres sites gérés par des tiers.
6.Comportement des utilisateurs
Vous acceptez de ne pas utiliser les produits et services YWAAW pour :
6.1 Ajouter, utiliser, ou transmettre tout Contenu dont vous ne possédez pas les droits à utiliser.
6.2 Ajouter, utiliser, ou transmettre tout Contenu non autorisé ou non sollicité y compris « junk mail », « spam », « chain letters ».
6.3 Ajouter, utiliser, ou transmettre tout Contenu qui contient des virus ou des documents/programmes qui sont désignés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des ordinateurs ou les services et produits YWAAW, ou qui violent les conditions, procédures ou règlements YWAAW.
6.4 Ajouter, ou transmettre tout Contenu nuisible, offensif, obscène, abusif, invasif à la vie privée, diffamatoire, discriminatoire, inexacte, ou illégal.
6.5 Intimider ou harceler autrui.
6.6 Utiliser ou essayer d’utiliser le compte, service, ou information personnelle d’autres utilisateurs.
6.7 Supprimer, circonvenir, désactiver, endommager ou intervenir aux sécurités renforçant les limitations de l’usage des services et produits YWAAW.
6.8 Tenter de gagner un accès non autorisé aux sites et services YWAAW (piratage par exemple).
6.9 Tenter de contourner ou ignorer robot.txt ou d’autres mesures nous utilisons pour restreindre l’accès ou l’utilisation des services ou produits YWAAW.
6.10 Usurper d’identité.
6.11 En outre, vous n’êtes pas autorisé à (i) encadrer les Sites Web ou Services YWAAW, (ii) vous ne pouvez utiliser le site d’aucune manière qui risquerait d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site, ou affecter l’usage des Sites web ou Services YWAAW par une autre personne.
7. Conditions concernant le contenu YWAAW
7.1 Vous acceptez que toutes les informations telles que les fichiers de données, textes, logiciels, musique, fichiers audio, photographes, vidéos et images (dénommés contenu), qui se trouvent sur ou à travers les sites YWAAW sont la responsabilité de la personne dont provient ce contenu. Vous reconnaissez qu’YWAAW ne représente pas et n’approuve pas l’exactitude, fiabilité et qualité de tout contenu. Vous acceptez que l’utilisation des produits et services YWAAW peut vous exposer au contenu nuisible ou offensif. YWAAW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu (incluant sans toutes fois s’y limiter, tout contenu illicite, erreurs, omissions, pertes, ou dommages).
7.2 Licences associées avec le Contenu YWAAW
7.2.1 Contenu appartenant à Creative Commons et mis à disposition par YWAAW est sous la licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported Licence.
7.2.2 Contenu des tiers ou des sites des tiers en relation avec YWAAW est soumis à la licence du contenu. YWAAW fera des efforts raisonnables pour distinguer le contenu qui ne conforme pas à la licence Creative commons Attribution 3.0. Cependant, YWAAW nie toute garantie sur la licence du contenu des tiers ou des sites des tiers. Nous vous encourageons de vérifier la licence avant l’usage du contenu.
7.2.3 Vous pouvez soumettre le contenu que vous souhaitez. Cependant, vous devez vous assurer que
votre contenu est conforme aux lois marocaines ainsi que celles de votre pays. Aussi, tout contenu qui risque de porter atteinte aux tiers n’est pas autorisé.Vous vous engagez de ne pas soumettre ou partager du contenu qui viole les droits des tiers incluant le droit d’auteur, marques de commerce, vie privée, publicité ou autres droits personnels ou de propriété, ou contient des documents diffamatoires illégaux.
7.2.4 YWAAW se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qu’YWAAW juge inapproprié à sa seule discrétion. YWAAW peut aussi retirer du contenu sur demande des autorités.
7.3 YWAAW n’approuve aucun contenu partagé par vous ou par des tiers. Vous êtes seul responsable pour la création des copies de sauvegardes de votre contenu. Vous autorisez YWAAW de faire des copies de sauvegardes de votre contenu. Vous pouvez nous envoyer une demande du suppression de votre contenu et YWAAW fera des efforts raisonnables pour le supprimer en tout ou partie. Cependant YWAAW peut uniquement enlever du contenu de ses produits et services et non des archives e-mails, ou pages wiki histoire et d’autres forums de la communauté. Si vous souhaitez retirer votre contenu, la licence Creative Commons restera en vigueur.
7.4 YWAAW vous permet d’utiliser le contenu sur le site YWAAW conformément à la licence applicable. Votre utilisation constitue votre acceptation des risques provenant du contenu. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’évaluation. YWAAW ne garantit pas que le contenu ne violent les droits des tiers.
8. Sites et contenus des tiers; liens.
8.1 Il se peut que les produits et services YWAAW contiennent des sites contrôlés par des tiers (Sites Web de Tiers). Vous acceptez qu’YWAAW n’est pas responsable pour les Sites Web de Tiers, contenu des tiers, informations ou produits des tiers, malgré que les tiers utilisent une licence Creative Commons. Vous reconnaissez aussi qu’YWAAW ne peut être tenu responsable pour l’exactitude, véracité, justesse ou non violation et ne représente quoi que ce soit en relation avec les tiers.
9. Utilisateurs inscrits
Les services offerts aux utilisateurs sont régis par ces conditions d’utilisation. YWAAW se réserve le droit de modifier ou mettre fin aux services et comptes des utilisateurs à n’importe quel moment.
9.1 Vous vous engagez de fournir vos informations personnelles exactes et complètes, sécuriser votre mot de passe et identité, mettre à jour vos informations, et être responsable de toute utilisation de votre compte. En outre, vous ne possédez pas le droit de créer un compte au nom d’une autre personne à moins que vous ne soyez autorisé.
9.2 Devenir utilisateur inscrit ne vous rend pas membre de YWAAW. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des droits des membres.
9.3 Votre participation en tant qu’utilisateur inscrit se termine automatiquement lors de votre violation de l’une des conditions.
9.4 YWAAW se réserve le droit de (a) modifier, suspendre ou terminer l’accès aux comptes à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, (b) modifier ou changer les produits ou services YWAAW ainsi que les conditions qui régissent votre comptes et vos produits et services YWAAW pour n’importe quelle raison, et (c) interrompre les comptes et produits et services YWAAW pour n’importe quelle raison, qu’YWAAW juge approprié à sa seule discrétion. YWAAW peut mettre fin à l’accès à votre compte et aux services et produits à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.
9.5 En outre, YWAAW se réserve le droit de supprimer ou purger les comptes et contenus associés inactifs pendant une durée prolongée.
10.Mode de paiement
10.1. Général
10.1.1. Nous acceptons les modes de paiement suivants: chèque, virement, versement, argent liquide, ou carte bancaire.
10.1.2. Pour passer une commande, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes: Nom – Prénom – Adresse – N° de téléphone – Adresse E-Mail.
10.2. Chèque
10.2.1. Si vous souhaitez payer par chèque, vous pouvez le déposer ou l’envoyer à YOUNIWEMI, 27 SIDI ABBAD 1 40000 , Marrakech, Maroc.
10.3. Versement ou virement bancaire
10.3.1.Pour un paiement par versement ou virement bancaire, il est recommandé de nous envoyer une copie du reçu de votre banque à [email protected] après avoir effectué la transaction.
10.4. Paiement en espèce
11.4.1. Si vous préférez payer en espèce, merci de vous rendre à : Youniwemi, Opération Maniss 1, Semlalia, Immeuble 3B, Etage 2 Marrakech 40000 Maroc.
10.5. Paiement par carte
10.5.1. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YOUNIWEMI au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
10.5.2. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
10.5.3. Le Consommateur garantit YOUNIWEMI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre YOUNIWEMI et son établissement bancaire s’appliquent.
10.5.4. Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de YOUNIWEMI constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société YOUNIWEMI.
11. Dégagement de garanties
11.1 YWAAW NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NIE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES YWAAW, EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LA GARANTIE MARCHANDE, LE TITRE, L’APTITUDE A UNE FONCTION PARTICULIÈRE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. YWAAW NE GARANTIT PAS QUE LA FONCTIONNALITÉ OU CONTENU DES PRODUITS ET SERVICES YWAAW NE SERONT PAS INTERROMPU NI QUE LE MATERIEL NE COMPORTERA PAS D’ERREUR OU VIRUS. YWAAW NIE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT A L’EXACTITUDE, FIABILITÉ, OU AUTRES.
12. Limites des responsabilités
12.1 YWAAW, SES EMPLOYÉS, OFFICIERS, DIRECTEURS, AFFILIÉS, OU AGENTS (YWAAW PARTIES) NE PEUVENT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGES QUELCONQUE DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES Y COMPRIS SANS S’Y RESTREINDRE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, SOUFFRANCES DE TOUTES SORTES EN RELATION AVEC YWAAW.
12.2 YWAAW PARTIES NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT CONTENU YWAAW Y COMPRIS DES REVENDICATIONS DE CONTREFAÇON.
13. Indemnisation pour violations des conditions d’utilisation
13.1 Vous acceptez d’indemniser et garantir YWAAW Parties contre toute pertes, coûts, dommages résultant de votre violation des conditions directe ou indirecte y compris les honoraires d’avocats. Vous acceptez aussi d’indemniser et garantir YWAAW Parties contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation des produits et services YWAAW ou du contenu que vous partagez.
14. Politique de confidentialité
14.1 YWAAW s’engage à faire en sorte que vos informations personnelles soient protégées sous la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie des conditions d’utilisation.
15.Marques de commerce
15.1 Les produits et services YWAAW peut contenir des marques de commerce, marques de service, et logos. Les marques de commerces, logos et icônes YWAAW peuvent uniquement être utilisés selon la Politique de marques de commerce. La Politique de marques de commerce fait parti des ces conditions d’utilisations.
16. Plaintes de droits d’auteur.
16.1 Ywaaw reconnaît les droits de propriété intellectuelle des autres et interdit les utilisateurs des services et produits YWAAW de soumettre, télécharger, partager ou transmettre tout contenu qui risque de violer les droits de propriété intellectuelle des autres.
16.2 En outre, nous pouvons mettre fin aux droits d’usage de tout contrefacteurs.
16.3 Nous ne pouvons être tenu pour responsables des contenus externes qui appartiennent aux tiers.
17. Fin de l’accord
17.1 Ces conditions sont applicables tant que vous continuez à utiliser les produits et services YWAAW.
Accès aux services et produits YWAAW sera annulé en cas de violation des conditions d’utilisation.
17.2 YWAAW peut à n’importe quel moment (a) modifier, suspendre ou terminer l’accès aux produits et services YWAAW, en tout ou partie, pour n’importe quelle raison; (b) modifier ou changer les services et produits YWAAW, en tout ou partie, ainsi que les conditions d’utilisation, pour n’importe quelle raison, (c) interrompre l’opération des produits et services YWAAW, en tout ou partie, pour n’importe quelle raison, que YWAAW juge approprié à sa seule discrétion.
17.3 Votre accès et usage des sites web et services YWAAW peut se terminer à tout moment pour n’importe quelle raison. YWAAW fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance des modifications, suspensions, ou terminaisons de la part de YWAAW qui ne résultent pas d’une violation des conditions.
17.4 Notre dégagement de garantie et limite de responsabilité, ainsi que la juridiction et la licence applicable restent en vigueur même après la terminaison. Vos engagements et responsabilités restent valides une année après la terminaison .
18. Conditions divers
18.1 Ces conditions d’utilisation sont régis par le droit marocain. Toute dispute entre vous et YWAAW sera résolue par les lois et sera porté devant le tribunal de Marrakech. Si un de ces termes et conditions est tenu pour invalide ou non exécutoire, cela n’affecte la force exécutoire d’aucune des dispositions restantes. Vous reconnaissez qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre l’utilisateur et YWAAW. Ces Conditions d’utilisation ont préséance sur toute autre communication entre vous et YWAAW, représentation, ou accord sauf les modifications futures des conditions d’utilisation YWAAW.
19. Utilisation de ces termes pour vos besoins
19.1 Les conditions d’utilisation sont sous Creative Commons Attribution 3.0 License. Vous êtes libre d’adapter ces conditions selon vos besoins. Cependant, il se peut que ces conditions ne conviennent pas à votre situation. YWAAW vous encourage de consulter votre avocat avant l’usage de ces Conditions d’utilisation.
Journal de modifications:
13 décembre 2012: correction des les liens vers la page plainte et types de sites autorisés et non-autorisés
10 Juillet 2012: création de version originale